Conditions générales de vente
# Conditions Générales de Vente (CGV)
Braseo FraMetal
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site internet braseo-frametal.fr.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.
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## 1. Identité du vendeur
Braseo FraMetal
Mineo Franck
40 chemin des Eguilles 13700 Marignane
SIRET : 98412163200017
Email : mineofranck@sfr.fr
Téléphone : 06 69 34 04 21
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## 2. Produits
Les produits proposés à la vente sont des braseros en kit à monter soi-même.
Chaque produit est décrit avec la plus grande précision possible (caractéristiques, dimensions, matériaux, conseils de montage).
Les photographies sont non contractuelles.
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## 3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Le prix affiché inclut :
- La fabrication du produit
- La préparation de la commande
- La livraison en France métropolitaine
Aucun frais supplémentaire n’est appliqué lors du paiement (hors cas particuliers mentionnés sur le site).
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix facturé est celui en vigueur au moment de la commande.
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## 4. Commande
La commande est validée lorsque :
- Le paiement est accepté
- Un email de confirmation est envoyé au client
Le vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige antérieur ou de problème de paiement.
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## 5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les paiements peuvent être effectués par :
- Carte bancaire
- Paypal
Les transactions sont sécurisées via la plateforme Shopify.
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## 6. Livraison
La livraison est incluse dans le prix du produit.
Les délais indicatifs sont :
- Préparation : 10 à 15 jours ouvrés
- Livraison : 4 à 5 jours ouvrés
Le vendeur ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
Le client doit vérifier l’état du colis à réception et signaler toute anomalie sous 48h.
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## 7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.
Le produit doit être retourné :
- Non monté
- Non utilisé
- Dans son emballage d’origine
Les frais de retour sont à la charge du client.
Le remboursement intervient dans un délai de 14 jours après réception et vérification du produit retourné.
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## 8. Responsabilité
Les braseros sont destinés à un usage extérieur.
Le vendeur ne pourra être tenu responsable :
- D’une mauvaise installation
- D’un montage incorrect
- D’un usage non conforme
- Du non-respect des règles de sécurité
Le client est responsable de vérifier la réglementation locale relative à l’utilisation des braseros.
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## 9. Garanties légales
Les produits bénéficient :
- De la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation)
- De la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)
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## 10. Données personnelles
Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
Elles ne sont ni revendues ni cédées à des tiers.
Conformément au RGPD, le client peut demander l’accès, la modification ou la suppression de ses données.
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## 11. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée.
À défaut d’accord, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l’entreprise.
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Braseo FraMetal
Le feu, autrement.